La méthode de ratification
Référendum ou vote parlementaire : la campagne demande une consultation directe des citoyens dans chaque pays.
Dossier européen
La Constitution européenne
Un dossier d’information et de débat sur le projet de Constitution européenne et sur la demande de référendum.
Pourquoi un référendum
La campagne pour le référendum européen estime que la ratification d’une Constitution européenne engage la souveraineté des peuples et doit donc passer par leur consultation directe. Elle demande que chaque pays de l’Union organise un référendum sur le texte.
Démocratie Active relaie cette demande en France et met à disposition un espace de questions et de débat.
Le débat continue. Posez vos questions sur le texte, la procédure de ratification ou les conséquences institutionnelles.
Les points du débat
La place des citoyens
Comment une Constitution européenne peut elle rapprocher la décision publique des citoyens ?
Les institutions
Quels pouvoirs pour le Parlement européen, la Commission et les États membres ?
Les droits fondamentaux
Quelle protection des droits et des libertés dans le texte européen ?
Documents et ressources
Références
Pour prolonger la réflexion et situer ces sujets dans le débat public :