L’association
Statuts de Démocratie Active
Texte adopté par l’assemblée générale. Les statuts fixent le but, le siège, les conditions d’adhésion et le fonctionnement de l’association.
Article premier : dénomination
La dénomination est : DÉMOCRATIE ACTIVE.
Article 2 : but
Cette association a pour but de travailler au progrès des valeurs démocratiques.
Article 3 : siège
Son siège est à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : conditions d’adhésion
Démocratie Active est ouverte à toute personne sans distinction de sexe, de race ou d’opinions politiques, philosophiques, économiques, sociales ou religieuses. Les membres s’engagent à respecter la charte de Démocratie Active :
Principe de respect
Les membres de Démocratie Active ont un devoir de respect envers la personne humaine et envers les droits définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’Organisation des Nations unies.
Principe de neutralité
Les membres réfléchissent, s’expriment et agissent toujours en leur nom personnel. Personne ne peut parler au nom de Démocratie Active, qui est indépendante de toute personne ou organisation politique, économique ou sociale.
Principe de transparence
Les comptes de Démocratie Active sont publiés en ligne. Ils peuvent être contrôlés par toute personne qui en fait la demande. Les membres du conseil d’administration sont identifiés sur le site.
Principe d’ouverture
Démocratie Active n’a pas de doctrine, d’idéologie, de religion ou de dogme. Les membres ont donc la volonté de s’ouvrir à la différence.
Article 6 : démission et radiation
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation est prononcée par le bureau à la majorité absolue. Elle concerne en particulier les membres qui ne respectent pas la charte de Démocratie Active ou qui font l’objet de condamnations judiciaires.
Les membres de Démocratie Active qui se sont déclarés candidats à des élections ou qui sont élus pour l’exercice d’un mandat électoral doivent démissionner afin de préserver l’indépendance de l’association. Ils reprennent de plein droit leurs responsabilités au sein de l’association à l’issue de leur mandat.
Article 7 : ressources
Les ressources de Démocratie Active se composent de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 : administration
Démocratie Active est dirigée par un bureau composé de sept membres élus par le conseil d’administration parmi ses membres, au scrutin secret.
1. Le bureau
Le bureau est chargé de contrôler que les travaux de l’association sont conformes au but qu’elle s’est fixé et d’assurer le rayonnement de ses travaux. Il se réunit au moins une fois par semestre. Il est composé d’une présidence tricéphale, dont les membres sont solidairement responsables, de deux vice présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les décisions sont prises à la majorité simple.
2. Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 27 membres. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. Le conseil d’administration se renouvelle par tiers. Il est chargé d’assurer la cohérence des travaux des groupes locaux et de préparer leurs actions.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an afin que chaque groupe local lui présente son rapport d’activité, comprenant ses réflexions et les modalités de mise en œuvre de celles ci. À cette occasion, un plan d’action global est élaboré et un rapport d’activité est rédigé. Ce plan et ce rapport sont présentés aux membres lors de la réunion de l’assemblée générale.
3. Les groupes locaux
Les groupes locaux sont composés de membres. Chaque groupe local désigne un exécutif, président unique ou présidence collégiale, par vote au scrutin secret à la majorité simple. Les groupes locaux définissent eux mêmes leur mode d’organisation et de fonctionnement.
4. Assemblée générale ordinaire
La réunion de l’assemblée générale se fait sur l’initiative du bureau, au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. Les membres sont convoqués par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La présidence préside l’assemblée et expose le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration au scrutin secret.
5. Assemblée générale extraordinaire
La présidence peut convoquer, s’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.
Article 9 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 10 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les quatre cinquièmes au moins des membres présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 4 août 2001.
Transparence. Les comptes rendus des assemblées générales qui ont précédé et suivi cette adoption sont publics.
Références
Pour prolonger la réflexion et situer ces sujets dans le débat public :